Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de Replus (le « Service »), un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux très petites entreprises marocaines du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) : suivi des chantiers, devis, factures, dépenses, stock, clients et assistant intelligent.

Le Service est édité par Replus (ci-après « l'Éditeur »). Il est hébergé sur des infrastructures situées dans l'Union européenne (Vercel, Supabase, Oracle Cloud). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Compte et accès au Service

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation.

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe).
• Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
• Vous devez informer l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Le compte est destiné à un usage professionnel par une entreprise ou un artisan du BTP.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en matière fiscale, commerciale et de protection des données ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux données d'autres utilisateurs ou au code source du Service ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service (surcharge volontaire, ingénierie inverse, extraction massive de données) ;
• vérifier l'exactitude des documents générés (devis, factures, bons) avant de les transmettre à des tiers — les contenus produits par les fonctions d'assistance IA sont fournis à titre indicatif et doivent être relus.

4. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, selon une obligation de moyens (« best effort »). Aucune garantie de disponibilité, de performance ou d'absence d'erreur n'est donnée. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de panne des hébergeurs ou de force majeure.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment, dans le respect de son objet général.

5. Vos données vous appartiennent

Les données que vous saisissez dans le Service (clients, chantiers, devis, factures, dépenses, documents, etc.) restent votre propriété exclusive. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que pour fournir, sécuriser et améliorer le Service, conformément à la Politique de confidentialité.

Vous pouvez demander à tout moment l'export ou la suppression de vos données en contactant l'Éditeur.

6. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite), après notification lorsque la situation le permet.

En cas de clôture du compte, vous disposez d'un délai raisonnable pour récupérer vos données avant leur suppression définitive.

7. Responsabilité

Le Service est un outil de gestion : il ne constitue ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique. Vous restez seul responsable de vos obligations légales, fiscales et contractuelles, ainsi que de l'exactitude des documents que vous émettez.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant total des sommes effectivement payées par vous au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données imputable à un tiers, etc.).

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains compétents seront seuls saisis.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à : contact@replus.ma.